C.G.U.
Mentions légales
Le site www.lacave-shop.be est édité par les établissements Sébastien Crame, Entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Charleroi sous le numéro BE0759995790 , dont le siège social est situé 4rue de la Blanchisserie adresse de courrier électronique : info@lacave-shop.be
Le responsable de la publication est Monsieur Sébastien Crame.
Le site est développé et administré par l’entreprise HB Mobile Solution s.a.r.l. dont le siège social est situé 8-10 rue Mathias Hardt L-1717 Luxembourg
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :
« Charte graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU du site internet » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.lacave-shop.be
« Contenus » : désigne notamment les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores.
« Site » : désigne le site LaCave accessible depuis l’adresse URL www.lacave-shop.be ou toute autre adresse URL qui pourrait lui être substituée
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
« Cookies » : désigne une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU du site internet »).
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la Sébastien Crame (ci-après « Sébastien Crame ») du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU du site internet accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU du site internet, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Propriété Intellectuelle
Le Site www.lacave-shop.be pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de l’entreprise Sébastien Crameou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’entreprise Sébastien Crame est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par l’entreprise Sébastien Crame dont elle a acquis les droits.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’entreprise Sébastien Crameou des tiers dont elle a acquis les droits et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Responsabilité de l’Utilisateur
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Responsabilité de Sébastien Crame
Sébastien Crame et en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Sébastien Crame et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’entreprise Sébastien Crame ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
L’entreprise Sébastien Crame se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi belge. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable seuls les Tribunaux de Charleroi seront compétents.
Données personnelles lors de la navigation
Lors de la navigation et notamment lors de la passation d’une commande telle que défini dans les CGV, nous recueillons des données nominatives, des informations telles que votre adresser (de facturation et de livraison lorsqu’elles sont différentes, votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, et numéro de carte bancaire dans le cas de paiement par carte bancaire
Les données personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires pour l’utilisation des services proposées sur le site et/ou à la gestion de vote commande par L’entreprise Sébastien Crame ou ses prestataires.
L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite ” informatique et libertés “, modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, d’interrogation et d’un droit de rectification de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.
Durée de conservation des données
– Données d’identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site
– Données de commande: 3 ans à compter de la date de Votre commande
– Données prospects : 3 an après la date de la dernière activité sur le Site
– Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion
Cookies :13 mois à compter de leur dépôt sur Votre ordinateur ou terminal de consultation du Site.
Politique relative à l’utilisation des cookies.
1. Champs d’application
La présente politique s’applique aux « Cookies ». Sur nos pages internet, nous utilisons des « Cookies », lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l’une de nos pages internet
2. Définition des cookies
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
3. Finalités des cookies sur le site
Afin de mieux vous servir et améliorer la navigation de son site, Sébastien Crame utilise la technologie des cookies. Ces derniers permettent de vous fournir une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune de vos visites et de mesurer l’audience de son site lacave-shop.be
4. L’utilisation des cookies par Sébastien Crame
Les cookies utilisés sur notre site sont les suivants :
a) Cookie de mesure d’audience
Ce cookie permet de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, la fréquence de retour etc…). Ce cookie est installé si vous poursuivez votre navigation sur le site lacave-shop.be
b) Cookie du magasin favori – géolocalisation
Afin de sélectionner votre magasin favori vous pouvez soit : – Accepter le bandeau vous proposant l’installation d’un cookie de géolocalisation. Celui-ci permet de vous proposer la page web du magasin LaCave le plus proche de votre localisation, soit – Choisir vous-même votre magasin favori dans le menu déroulant proposé, un cookie pour personnaliser vos prochaines visites sera alors déposé pour garder en mémoire votre magasin favori.
En choisissant un magasin favori, vous pourrez obtenir toutes les informations pratiques sur celui-ci (adresse, horaires, lieu des stands de ses marques préférées), accéder aux offres spéciales et événements de votre magasin favori.
5. La durée de conservation des données collectées par les cookies
Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de votre première visite du site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de 13 mois.
6. Gestion des cookies
Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Nous vous informons que si vous supprimez les cookies qui ont été installés sur votre ordinateur, vous serez amenés à sélectionner de nouveau votre magasin favori afin de pouvoir accéder de façon optimale au site lacave-shop.be. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.
La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.
Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies
La création d’un compte web
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « Création de compte ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site lacave-shop.be. Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d’un compte autorise les établissements Sébastien Crame à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes. Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.
Le client ne recevra aucune communication email ou SMS hormis pour l’envoi de la confirmation de commande
La suppression d’un compte web
Le client peut demander la suppression ou l’anonymisation de son compte sur simple demande en complétant le formulaire contact présent sur le site internet lacave-shop.be et en sélectionnant dans le menu déroulant « droit à l’oubli » ou « droit de modification ». l’entreprise Sébastien Crame s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.
CGU DE LA “CARTE PRIVILÈGE”
l’entreprise Sébastien Crame est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Charleroi sous le numéro BE et inscrite à l’adresse 4, rue de la Blanchisserie B-6280 Gerpinnes (Belgique)
La carte de fidélité lacave-shop.be est une carte privilège délivrée gratuitement. La carte de privilège Sébastien Cramen’est pas une carte de paiement. Elle est proposée EXCLUSIVEMENT à des personnes âgées de 18 ans et plus, sur simple demande, dans les points de vente Sébastien Crame participants au programme de
fidélisation.
La liste des points de vente Sébastien Crame participants à l’opération est modifiable et consultable à tout moment sur le site internet www.lacave-shop.be.
Conditions d’obtention de la carte Privilège La Cave
La carte privilège lacave-shop.be est gratuite et strictement personnelle. Elle ne peut pas être cédée. Elle est établie au nom d’une personne physique majeure et ne peut en aucun cas être utilisée par une personne mineure.
L’entreprise Sébastien Crame se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de souscription de la carte privilège Sébastien Crame ainsi que les avantages ou services offerts aux souscripteurs.
Sébastien Crame se réserve également le droit d’accepter ou de refuser la souscription de la carte privilège lacave-shop.be par un demandeur, ainsi que de retirer la carte au titulaire en cas d’inexécution des obligations du titulaire vis-à-vis de lacave-shop.be et/ou de ses partenaires (notamment de prêt de la carte à une tierce personne) et ce, sans indemnité. Toute fraude dans l’utilisation de la carte entraîne l’exclusion du bénéfice de la carte à son titulaire.
Inscription au programme privilège Sébastien Crame
Pour activer sa carte, le client devra se rendre sur le site « www.lacave-shop.be » à la rubrique « Mon espace privilège » afin de compléter la fiche adhésion des éléments suivants : son numéro de carte, nom, prénom, raison sociale, email et mot de passe.
Le délai de validation de l’adhésion est de 60 jours à compter de la première visite en magasin. Si la validation d’adhésion n’est pas effectuée dans le temps impartis, celle-ci ne sera plus utilisable et tous les points accumulés seront alors supprimés. Pour rappel, toute personne mineure ne peut souscrire à ce programme privilège Privilège LaCave.
Protection des données à caractère personnel
Protection des données personnelles
La mise en place du programme « Privilège La Cave » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. « Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés ». Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Données collectées
Certaines informations de l’espace d’adhésion ont un caractère obligatoire pour l’obtention de la carte « Privilège La Cave » :
– La raison sociale
– Adresse postale de l’entreprise
– Nom et prénoms, dates de naissance du représentant de l’entreprise
– Numéro de téléphone, e-mail du représentant de l’entreprise ou de l’entreprise
D’autres renseignement facultatives pourront vous être demandées ultérieurement. Leur défaut d’indication ne vous empêchera pas de bénéficier des avantages du programme « Privilège La Cave ». Cependant, ils nous permettront de vous proposer des avantages mieux adaptés à vos souhaits et
vos besoins, aux fins de gestion commerciale et de prospection.
Destinataires
Les données collectées sont destinées à être traitées par les Etablissements Sébastien Crame.
La finalité du traitement
En cochant les cases correspondantes figurant dans l’espace d’adhésion à la Carte Privilège La Cave sur www.lacave-shop.be (lors d’une création de compte ou d’une liaison à votre carte Privilège La Cave), vous reconnaissez avoir accepté de recevoir au choix des propositions commerciales, informations par mail, SMS et/ou tout autre moyen de communication électronique.
Le lieu et la durée de conversation des données
Toutes les données à caractère personnel collectées (voir Données collectées et La finalité du traitement) sont hébergées en Belgique. Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à savoir 3 ans à compter de la dernière transaction avec votre carte Privilège La Cave.
Exercice des droits
Vous disposez de droits d’accès, d’interrogation et d’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment mors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Séastien Crame 4 rue de la Blanchisserie B6280 Gerpinnes
Modalités de fonctionnement de la Carte Privilège LaCave
Modalités
Tout achat dans l’un des magasins participants au programme de fidélisation ou sur www.lacave-shop.be ouvre droit à des points suivant le barème présenté dans les magasins La Cave participants et sur www.lacave-shop.be. Les points cumulés sur le compte fidélité sont attribués au titulaire lors de son passage en caisse sur présentation de sa carte privilège LaCave.
La capitalisation de points sur votre carte Privilège La Cave commence dès le premier achat.
Votre carte possède un numéro permettant d’identifier les mouvements de points effectués. Les points obtenus par des achats réalisés dans des points de vente participants au programme de fidélisation seront crédités sur votre compte immédiatement. Vous pouvez consulter votre «solde points» à tout moment sur www.lacave-shop.be ou dans l’un des magasins La Cave participants.
Au 31 janvier de chaque année, les points fidélité acquis il y a plus de 18 mois et non utilisés seront supprimés.
A défaut d’utilisation des points avant cette date de péremption, les points seront définitivement supprimés.
Une fois le nombre suffisant de points acquis, il vous suffira de vous rendre dans l’un des magasins La Cave participants au programme de fidélisation et, sur présentation de votre carte privilège uniquement, d’échanger vos points contre ce qui vous intéresse dans le magasin.
Pour connaître la valeur des points en €, il suffit de diviser le nombre de points par 10. Exemple 150 points = 15€.
Ce calcul de conversion n’a pas de valeur contractuelle, les conditions d’octroi et valeur des points pourront être modifiés de manière unilatéral par l’entreprise
ETABLISSEMENTS Sébastien Crame.
Les points sont convertibles sur la totalité de la valeur marchande d’un ou plusieurs produits, il n’est pas possible de faire une compensation financière. La conversion se fait sur les prix hors promotions.
Les points ne pourront en aucun cas être couverts en espèces.
Si le paiement des achats est effectué sans la présentation de la carte Privilège La Cave, aucun point ne sera comptabilisé.
La vente, l’achat, le courtage, la revente, le troc ou l’échange de points La Cave est strictement interdit. Dans ce cadre, Sébastien Crame se réserve le droit d’engager toutes actions judiciaires lui permettant d’assurer la défense de ses intérêts.
En cas de restitution de produits ayant généré l’octroi de points sur votre compte, le nombre de points correspondant sera débité du solde de votre carte Privilège LaCave.
En cas d’échange d’un produit ayant généré l’octroi de points, le nombre de points correspondant ne sera pas crédité une seconde fois.
Le barème d’obtention des points accordés est librement défini par Sébastien Crame qui pourra, à tout moment et à sa seule initiative, le modifier. Les clients seront informés du nouveau barème en vigueur par tous les moyens que Sébastien Crame jugera utiles, par exemple, par voie d’affichage dans les points de vente participants au programme de fidélisation ou par le biais d’une lettre adressée aux titulaires de la carte.
Pour toute contestation, vous pouvez adresser un courrier à Sébastien Crame – 4, rue de la Blanchisserie B-6280 Gerpinnes.
Les points de vente participants au programme de fidélisation pourront vous demander de justifier de votre identité. A défaut d’une telle justification, le magasin pourra refuser de vous accorder les avantages liés au système de fidélisation.
Modification des données
Changement / exactitude des données : Tout changement d’adresse, de nom ou toute indication pouvant être nécessaire devra être notifié par modification directe sur le site « www.lacave-shop.be » dans la rubrique « espace fidélité » en se connectant à l’aide de son adresse email et de son mot de passe.
L’adhérent garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.
Si vous souhaitez rendre votre carte privilège FIDELITE vous pouvez nous renvoyer votre carte avec vos instructions à l’adresse suivante : Sébastien Crame – 4, rue de la Blanchisserie B-6280 Gerpinnes. Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous pouvez le faire dans votre « espace fidélité » sur www.lacave-shop.be dans la rubrique « résiliation ».
Perte, vol ou détérioration : En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité, le client devra déclarer cette perte auprès de son caviste ou bien annuler sa carte depuis son espace client. Une fois la perte déclarée, la carte sera mise en suppression. Le client devra aussi retirer une nouvelle carte en magasin, sans l’activer, et indiquer le nouveau numéro dans les 10 jours qui suivent le retrait de la nouvelle carte, dans la rubrique « lier ma carte » de son espace fidélité. Le client ne doit pas activer cette nouvelle carte au préalable pour la lier. Les points de l’ancienne seront transférés sur une nouvelle carte privilège uniquement si le nom du titulaire est identique sur les deux cartes.
Le client pourra demander le numéro de son ancienne carte dans tous les magasins La Cave participants ou au service fidélité.
En cas de perte ou de vol de la carte, l’émetteur de la carte est déchargé de toute responsabilité et les avantages cumulés restants sur la carte une fois la désactivation effective seront reportés sur la nouvelle carte, dès lors que le client aura déclaré la perte ou le vol en respectant le processus ci-dessus décrit.
Si le client ne déclare pas sa carte perdue ou volée ou tarde à effectuer les démarches, L’entreprise Sébastien Crame ne pourra pas être tenu pour responsable des points débités avant la déclaration de perte ou de vol de la carte Privilège La Cave concerné.
L’entreprise Sébastien Crame décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la carte ou en violation des présentes conditions générales d’utilisation.
En outre, L’entreprise Sébastien Crame se réserve le droit d’engager toute action qu’elle jugera utile en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de la carte de fidélité.
Autres conditions
Il pourra, à tout moment, être décidé de modifier ou de compléter les présentes conditions générales d’utilisation. De même, le programme de fidélisation pourra être écourté, interrompu ou arrêté. Ces situations seront portées à votre connaissance par tout moyen jugé utile par Sébastien Crame.
En cas de cessation du programme de fidélisation, les points acquis par le titulaire de la carte pourront être utilisées pendant 24 mois à compter du dernier achat réalisé dans l’un des magasins participants à l’opération. Au-delà, ils seront
définitivement perdus.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation forment un tout indivisible et indissociable des conditions particulières figurant sur le site et bulletin d’adhésion www.lacave-shop.be
La souscription à la carte Privilège La Cave entraîne l’acceptation de l’ensemble de ces conditions qui ont valeur contractuelle et dont le souscripteur reconnaît avoir eu
connaissance.
Les Conditions Générales et Particulières sont soumises aux lois belges. Tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation des dites conditions sera porté devant les tribunaux de Charleroi (Belgique).