C.G.V.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Sébastien Crame à associé dont le siège social est situé 4, rue de la Blanchisserie B-6280 Gerpinnes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Charleroi sous le numéro BE XXXXXXXXXXXXXX ci-après dénommée “La Cave et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet lacave-shop.be dénommée ci-après “le Client.”

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Séastien Crame et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Séastien Crame.com, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Informations légales

INDIQUER ICI L’ARTICLE DE LOI qui prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Séastien Crame collecte des données personnelles concernant l’acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande, l’ensemble des données recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées aux Services de Sébastien Crame. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite ” informatique et libertés ” et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez de droits d’accès, d’interrogation et d’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données.

L’exercice de ces droit doivent être effectué auprès de :
– Par courrier à Sébastien Crame – service web – 4, rue de la Blanchisserie B-6280 Gerpinnes
– Par le formulaire disponible sur la page : https://www.LaCave-shop.be/fr/contact.html en choisissant le sujet de votre demande en corrélation avec le droit que vous souhaitez exercer.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Séastien Crame collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU du site et la « POLITIQUE DE CONFIENTIALITE » du site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Sébastien Crame.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par lacaave-shop.be. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, au Luxembourg et en France métropolitaine.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Sébastien Crame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la Belgique.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.lacave-shop.be ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Sébastien Crame se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Sébastien Crame.

Sébastien Crame se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Sébastien Crame s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
– Par carte bancaire
– Par virement*
– Par Paypal
*L’expédition sera effectuée après le virement.

Contrôle des commandes

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site lacave-shop.be, Sébastien Crame procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

En application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. Sébastien Crame se réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité du client . Dans les cas où Sébastien Crame formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entraînera l’annulation de la commande par l’entreprise Sébastien Crame.

l’entreprise Sébastien Crame se réserve la possibilité de ne pas accepter pour un motif légitime une commande. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la commande.

Toute commande sera en tout état de cause honorée dans la limité des stocks disponibles.

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée en express et payée sur le site de lacave-shop.be avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Exemple : Une commande en express passée le vendredi avant 12h00, est préparée le vendredi et livrée lundi. Une commande en express passée le vendredi après 12h00, part en préparation le lundi et livrée le mardi. Une commande passée le lundi après 12h00, est préparée le mardi et expédiée le mercredi. Une commande standard passée le lundi à partir de 16h00, est expédiée le mercredi et livrée qu’à partir de vendredi.

L’entreprise lacave-shop.be s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Séastien Crame – service clients – 4 rue de la Blanchisserie B-6280 Gerpinnes. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients est le suivant :
– Belgique : 1 à 3 jours ouvrés
– Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés
– Autres : 5 à 20 jours ouvrés

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à Sébastien Crame, suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par “circonstances indépendantes de notre volonté”, il faut entendre notamment :
– les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…
– tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
– tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui- même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, Sébastien Crame ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

Casse au cours de l’expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer Sébastien Crame. A réception de cette information, Sébastien Crame s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Sébastien Crame pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation sous réserve de la réception de la commande.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation

Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra effectuer son retour par le transporteur de son choix à ses frais exclusifs.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Responsabilité

La responsabilité de Séastien Crame ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le “OK” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sébastien Crame dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à notre médiateur désigné : au Responsable du Service Clients à info@lacave-shop.be

A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d’information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 4,50 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l’acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de Séastien Crame par Carte Bleu, Paypal ou virement.

Siège Social : Séastien Crame– 4, rue de la Blanchisserie B-6280 Gerpinnes
N° TVA :BE0759995790

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LE SERVICE CLICK AND COLLECT

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (Personnes physiques ayant la capacité de contracter, âgées de plus de 18 ans, résidents en Europe ci-après dénommés
« le client », souhaitant bénéficier du service « Click and collect », service accessible via la rubrique «Click and collect» sur le site lacave-shop.be

DESCRIPTION DU SERVICE CLICK AND COLLECT Séastien Crame

Le click and collect est un service mis en place par lacave-shop.be à la disposition de ses clients, il permet au client de réserver gratuitement un produit en stock dans le magasin de son choix.

1/ LA CREATION D’UN COMPTE

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire
« CREATION DE COMPTE ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site lacave-shop.be.COM.
Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d’un compte autorise l’entreprise Séastien Crame à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.
Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée

2/LES PRODUITS ELIGIBLES A LA RESERVATION

Les articles éligibles à la réservation, et les magasins qui la propose sont identifiés par la mention « RESERVER EN MAGASIN ».

3/ LA RÉSERVATION EN LIGNE

Le client aura la possibilité de réserver en ligne via le site lacave-shop.be
– Lors de sa navigation sur le site lacave-shop.be, le client devra se connecter à son compte ou créer un compte client selon les modalités indiqué au 1/
– Le client devra choisir le magasin lacave auprès duquel il souhaite réserver sa commande. Une fois le magasin sélectionné, le client aura accès aux coordonnées, jours et horaires d’ouverture du magasin choisi.
– Une fois la réservation enregistrée, le client visualise sa réservation avec les produits, quantité et prix, options, ainsi que les modalités de la réservation magasin
– Une confirmation ou un refus de traitement de la réservation sera adressé par mail au client dans un délai de 3 heures dans la limite du respect des jours et heures d’ouverture du magasin.

4/ LE PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention et d’emballage des produits.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation et figurant sur la confirmation de la réservation adressée par mail au client.

5/ LE RETRAIT EN MAGASIN – L’ACHAT EN MAGASIN

Dès réception de la confirmation de la réservation dans le magasin sélectionné le client devra se présenter dans un délai de 48 heures dans la limite des jours et horaires d’ouverture du magasin. A l’issue de ce délai les produits seront remis en vente.
Lors du retrait de la commande le client devra se présenter au magasin muni de la confirmation de la commande ainsi que d’une pièce d’identité.

6/ LE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement de la commande s’effectue en magasin lors de la prise de possession, selon les modes de paiement acceptés par le magasin sélectionné (espèce/chèque/CB). Lors du paiement une facture ou un ticket sera remis au client comme preuve d’achat.

7/ RÉCLAMATION

Se reporter au paragraphe « Règlement amiable des litiges ».

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LE SERVICE D’ACHAT PAR TÉLÉPHONE AVEC PAIEMENT À DISTANCE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Etablissements LaCave, Entreprise dont le siège social est situé 4 rue de la Blanchisserie B-6280 Gerpinnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Charleroi sous le numéro BE 0759995790 ci-après dénommée « LaCave ».
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le service de paiement à distance des Etablissements LaCave dénommée ci-après « le Client ».

INFORMATIONS LEGALES

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. La commande et l’achat de produits alcoolisés est réservée aux personnes majeures. Par conséquent, le Client reconnaît avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre les Etablissements LaCave et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par téléphone avec paiement à distance par le Client.

L’acquisition d’un bien à travers ce mode de règlement implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le Client s’engage à lire les présentes conditions générales de vente et les accepter avant de procéder à sa commande et au paiement de celle-ci. Il est invité à en conserver une copie.

Sébastien Crame se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

DESCRIPTION DU SERVICE D’ACHAT PAR TÉLÉPHONE AVEC PAIEMENT A DISTANCE

Le service d’achat par téléphone avec paiement à distance est un service mis en place par Sébastien Crame à la disposition de ses clients permettant de commander et d’acheter un ou plusieurs article(s) directement auprès d’un magasin par une prise de contact téléphonique sous réserve de la disponibilité des stocks. Ce service est réservé aux Clients résidant en Belgique dans les magasins participants

Les articles éligibles à ce service sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site de lacave-shop.be.
Lorsque le Client choisit le service d’achat par téléphone avec paiement à distance, les articles commandés sont issus directement du stock d’un magasin Sébastien Crame. Ces articles sont donc proposés dans la limite des stocks disponibles en magasin.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, le Client peut au préalable de sa commande, prendre connaissance sur le site lacave-shop.be, des caractéristiques essentielles des articles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.

TARIFS

Les prix sont exprimés en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Sébastien Crame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue et le bon de commande le jour de la passation sera le seul applicable au Client.

Les prix sont valables uniquement pour l’Europe.

Les frais de port et formalités sont à la charge exclusive des clients.

COMMANDES

Afin de bénéficier du paiement à distance lors d’une commande, le Client est tenu de prendre contact avec un magasin proposant ce service (information disponible sur le site internet lacave-shop.be).

Le Client est tenu de fournir les informations nécessaires à l’exécution de sa commande (tels que notamment nom, prénom, adresse de livraison (le cas échéant), adresse de facturation, adresse électronique valide, numéro de téléphone le cas échéant ).

Après vérification de la disponibilité des produits par le magasin, le Client se verra adresser un bon de commande par courriel (incluant notamment la date de la commande, la quantité, les caractéristiques et la référence des produits commandés, l’adresse de facturation et livraison, le moyen de paiement, le prix unitaire et total TTC, frais et délai indicatif de livraison) lui permettant de vérifier l’exactitude de sa commande avant confirmation en
cliquant sur un lien / une case

S’il constate une erreur ou souhaite procéder à une modification de sa commande, il lui appartient de contacter le magasin ayant pris la commande afin d’apporter les correctifs nécessaires avant validation. Un nouveau bon de commande prenant en compte sa nouvelle demande lui sera adressé par courriel nécessitant sa validation en cliquant sur un lien / une case

Après validation, le Client sera invité à procéder au paiement. A cet effet, il recevra par voie électronique un lien de paiement valable pour une durée de 24heures.

Une fois, le paiement effectué, il lui sera adressé par courriel une confirmation de la transaction et de la commande.

Le Client recevra l’original de la facture à la remise de sa commande en magasin ou à la livraison à l’adresse communiquée.

Le bon de commande adressé par voie électronique ne constitue pas une facture.

CONTROLE DES COMMANDES

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un Client via le service de paiement à distance, Séastien Crame pourra procéder à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

En application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. Sébastien Crame se réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité du client .

Dans les cas où Sébastien Crame formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entraînera l’annulation de la commande par l’entreprise Sébastien Crame.

l’entreprise Sébastien Crame se réserve la possibilité de ne pas accepter pour un motif légitime une commande. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la commande.

Toute commande sera en tout état de cause honorée dans la limité des stocks disponibles.

PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue via un lien universel de paiement envoyé par voie électronique par le biais de la société PayTweak, chargée du paiement sécurisé à distance.

Le lien de paiement présente une durée de validité limitée de 24 heures à compter de son émission.

Toutes les cartes bancaires VISA et MASTERCARD sont acceptées.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (notamment opposition, refus ou autre), le paiement dû par le Client s’avèrerait impossible, Séastien Crame se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande.

REMISE, EXPÉDITION ET DELAIS DE LIVRAISON DE LA COMMANDE

La remise en magasin de la commande ou l’expédition de la commande selon le choix du Client sera effectuée après réception du règlement intégral par l’entreprise Sébastien Crame.

Les délais et frais de livraison seront calculés au moment de la commande par le magasin en fonction de la destination, de la quantité et de la disponibilité des produits.

Sébastien Crame s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Établissements Sébastien Crame – Service Clients – rue de la Blanchisserie B-6280 Gerpinnes. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients belges est le suivant :

– Belgique : [3 jours] ouvrés

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non – réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à Sébastien Crame, suivant la réception.

CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE NOTRE VOLONTE

Sébastien Crame ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté.

Par “circonstances indépendantes de notre volonté”, il faut entendre notamment :

– Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : catastrophes naturelles (telles que tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations), guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos, grève totale ou partielle, incendie ou tout autre évènement tel que défini par le Droit positif ;

– Tout défaut ou particularité lié à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation ;

– Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

DOMMAGES INDIRECTS

En cas de non-respect de nos engagements et quelle qu’en soit la cause, Sébastien Crame ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation et en aucun cas
des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte
liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

CASSE AU COURS DE L’EXPÉDITION

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis ou émettre des réserves sur le bordereau de livraison ou à défaut la facture à transmettre au transporteur dans un délai de 3 jours.

Le caviste se chargera d’informer Sébastien Crame. A réception de cette information, Sébastien Crame s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le Client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

DROIT DE RETRACTATION : REMBOURSEMENT ET RETOUR

Délai de rétractation

Les Clients, personnes physiques et non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Sébastien Crame pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation

Notification du droit de rétractation et effets de la rétraction

Conformément à l’article L221-21 du Code de la Consommation, pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client est tenu de notifier sa décision de se rétracter à Sébastien Crame avant l’expiration du délai prévu de 14 jours à compter de la réception de la commande. La notification se fera au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site internet lacave-shop.be ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client devra effectuer son retour via [ses propres moyens et/ou avec le transporteur partenaire de Sébastien Crame.Le caviste accusera la bonne réception des marchandises rendues . Lors du retour nous vous recommandons de retourner les produits dans leurs emballages d’origine, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (coffret avec leurs accessoires par exemple) ,l’ensemble devant être intact et en bon état.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement (toutes les sommes versées y compris les frais de livraison à l’exception des éventuels frais de retour) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation sous réserve de la réception de la commande. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Certains produits et services ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétraction, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation :
Et notamment les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

CONDITIONS D’ECHANGE ET DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT

Dans le cadre d’un échange ou d’un retour pour remboursement, les articles doivent être retournés en magasin intactes, non ouverts et en parfait état, dans un délai de [30] jours. Ils devront être dans un état permettant leur re commercialisation.

Dans le cadre d’un retour par transporteur, le Client devra effectuer son retour via un transporteur partenaire de lacave-shop/Séastien Crame.

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour en supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Sébastien Crame.

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Sébastien Crame pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sébastien Crame dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

PROTECTION DES DONNÉES

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique et sont indispensables au traitement et à l’exécution de la commande, l’achat et la livraison. Les données collectées sont notamment : le nom et le prénom du Client, la dénomination sociale (le cas échéant), le numéro de téléphone et/ ou l’adresse électronique, une adresse de livraison / facturation.

Par ailleurs, afin de vérifier et garantir la sécurité de la transaction, les données personnelles ci-dessous sont récoltées lors de la transaction :

– L’adresse IP

– Le type de système d’exploitation utilisé

– Le type d’appareil utilisé

– Le type de navigateur utilisé

– Les plug-ins qui y sont installés

– La géolocalisation approximative de l’ACHETEUR à partir de son adresse IP au moment du clic

– Des informations sur le fournisseur d’accès internet.

Les données à caractère personnel sont traitées notamment pour les finalités suivantes : gestion des commandes / achats, suivi et paiement, vérification antifraude, gestion des réclamations le cas échéant.

A cette fin, les données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers. Les données personnelles du Client ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 6 mois à l’issue de l’exécution du contrat après son expiration.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : info@lacave-shop.be ou par voie postale : ETABLISSEMENTS Sébastien Crame, à l’attention de M. Sébastien Crame – Délégué à la protection des données – 4, rue de la Blanchisserie B-6280 Gerpinnes

GARANTIES DU VENDEUR

Les produits proposés à la vente par Sébastien Crame sont couverts par les garanties légales. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Sébastien Crame, par courrier recommandé, de la non-conformité des Produits dans les délais légaux. l’entreprise Sébastien Crame remboursera, remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale ;

Sébastien Crame alerte le client sur les caractéristiques des produits vendus et sur le fait que le vin est une matière vivante qui nécessite le respect de certaines conditions de stockage telles que le contrôle des températures, de la luminosité, et de l’hygrométrie ainsi que l’éloignement de substances nocives ou toxiques (mauvaise odeur, hygiène…), l’acheteur doit prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne conservation.

La responsabilité de Sébastien Crame ne saurait être engagée en raison du caractère défectueux du produit s’il est avéré que ces conditions n’ont pas été respectées.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution de ces dernières seront, à défaut de solution amiable, de la compétence des Tribunaux compétents.

En cas de difficultés, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Toute demande ou réclamation doit être effectuée auprès de Sébastien Crame – Service Clients – 4, rue de la Blanchisserie B-6280 Gerpinnes.1